Conditions d’utilisation

Date de dernière révision : 16/07/2018

 


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E-mail : info@lanaform.com // info@birkenstock.be 


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1. Définitions

Ce site Internet est géré par LANAFORM. À travers l’entièreté de ce site, les termes « Birkenstock », « LANAFORM », « LANAFORM S.A. », « nous », « notre » ou « nôtres » font référence à LANAFORM.

Notre site Internet, toutes les informations qu’il contient et les services qui y sont proposés seront ci-après dénommés les services Birkenstock (ou nos services).

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2. Acceptation des conditions d’utilisation

En résumé : en poursuivant l’utilisation de ce site Internet, vous acceptez toutes les conditions qui vont suivre ; dans le cas contraire vous devez interrompre immédiatement l’utilisation de ce site.

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Ces 3 éléments sont supposés être acceptées si l’Internaute poursuit en consultant d’autres pages du site web ou interagit avec celui-ci (clic, saisie de texte,…).

Si vous être en désaccord avec la moindre de ces conditions, vous devez par vous-même interrompre l’utilisation de ce site Internet.


3. Modifications des conditions d’utilisation et des prix

En résumé : Nos conditions sont archivées. Elles peuvent être modifiées à tout moment.

Si une disposition des Conditions générales est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des Conditions et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.

Nous pouvons à tout moment et sans préavis modifier les présentes conditions. Les conditions générales qui vous sont applicables sont celles en vigueur au jour de sa connexion sur le présent site. Nous nous engageons bien évidemment à conserver toutes nos anciennes versions` de conditions générales et à vous les faire parvenir sur simple demande.

Les prix de nos produits et services sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et sans le moindre avertissement.


4. Enregistrement

En résumé : pour utiliser certains de nos services, il vous est possible de créer votre propre compte sur ce site en veillant à ne pas violer les droits d’autres personnes ou entités et à maintenir la confidentialité de votre mot de passe.

Pour utiliser certains de nos services, il est possible d’enregistrer un compte sur ce site. Pour cela, vous devez sélectionner un nom d’utilisateur, un mot de passe et fournir des informations d'enregistrement.

Vous ne pouvez utiliser comme nom d'utilisateur le nom d'une autre personne ou entité qui ne peut légalement pas être utilisé, un nom ou une marque de commerce qui est assujetti aux droits d'une autre personne ou entité autre que vous sans autorisation appropriée, ou un nom qui soit offensant, vulgaire ou obscène. Toutes ces informations vous sont confirmées par l'envoi d'un email récapitulatif.

Plus de précisions sur les données liées à votre propre compte (notamment concernant la confidentialité par rapport à votre mot de passe) sont apportées dans la « Charte de traitement des données personnelles » (article 3.)


5. Contenu du site Internet

En résumé : sauf indication contraire, les informations publiées sur ce site sont des œuvres de Birkenstock et/ou LANAFORM protégées par copyright. Les informations tierces sont soumises aux droits d'auteur du tiers applicable. Vous pouvez copier des informations de ce site pour votre usage personnel.

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Nous vous accordons le droit limité, révocable, non transférable et non exclusif d’utiliser notre contenu et le contenu tiers en l’affichant sur votre ordinateur, en téléchargent ou en imprimant des pages, notices d’utilisation ou catalogues à partir de ce site pour votre propre activité  à condition que cette dernière soit pour votre usage personnel, éducatif ou non commercial ; que vous ne modifiiez pas ce contenu ; que vous n’obscurcissiez, modifiiez ou supprimiez pas tout avis de droit d'auteur ; que vous ne reproduisiez ou n’affichiez pas publiquement ce contenu ; et que vous ne copiiez aucune partie de ce contenu sur un autre média ou support de stockage à d’autres fins que de sauvegarde personnelle.

Nous autorisons la création sans demande préalable de liens en surface qui renvoient à la page d'accueil du site portail ou à toute autre page dans sa globalité. Par contre, le recours à toute technique visant à inclure tout ou une partie de notre site Internet au sein d’un autre en masquant ne serait-ce que partiellement l'origine exacte de l'information ou pouvant prêter à confusion sur l'origine de l'information, telle que le framing ou l'in-lining, requiert notre autorisation écrite. Toute demande en ce sens peut se faire via notre adresse email (info@lanaform.com)

À l'exception de ce qui est expressément autorisé dans les présentes conditions d'utilisation, toute utilisation de notre contenu peut enfreindre le droit d'auteur et / ou d'autres lois en vigueur.

Toutes les marques déposées et logos inclus sur ce site appartiennent à LANAFORM ou à des tiers. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques et logos sans notre consentement préalable écrit ou celui du tiers applicable.


6. Erreurs, inexactitudes et omissions relevées

En résumé : nous faisons de notre mieux pour que les informations disponibles sur ce site soient à jour et exactes. Toutefois, il est possible que parfois, certaines de ces informations soient inexactes, omises ou qu’elles ne soient pas à jour.

Il peut être possible que se trouvent, dans l’ensemble du site web et des services proposés, et dans une mesure restreinte, des inexactitudes, des oublis ou des erreurs, ou des informations qui soient en désaccord avec les conditions générales, les mentions légales ou la charte de données personnelles. En outre, il est possible que des modifications non autorisées soient faites par des tiers sur le site ou sur des services annexes (réseaux sociaux…). Nous mettons tout en œuvre pour que ce genre d’écarts soit corrigé.

Dans le cas où une telle situation nous échapperait, vous êtes invités à nous contacter avec, si possible, une description de l’erreur et l'emplacement (URL), ainsi que des informations suffisantes pour nous permettre de vous contacter. Pour les demandes portant sur le droit d'auteur, prière de se référer à la section sur la propriété intellectuelle.


7. Limitation de responsabilité

En résumé: il est possible que nous arrêtions temporairement ou définitivement de vous offrir un service ; nous ne sommes pas responsables des dommages qui pourraient en résulter.

Nous ne garantissons pas que votre utilisation de nos services soit ininterrompue, rapide, sûre ou sans erreur. Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus via l’utilisation de nos services soient précis ou fiables. Vous acceptez que nous puissions parfois ôter un service de ce site Internet pour une durée indéterminée voire complètement le supprimer, et ce à tout moment et sans avertissement préalable.

L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour vous et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de notre part.

Vous acceptez que votre capacité ou incapacité à utiliser nos services soit à vos propres risques. Les services et produits mis à votre disposition sur ce site Internet sont, sauf exception clairement mentionnée de notre part, mis à votre disposition « en l’état » sans interprétation, garantie ou quelque condition que ce soit.

Nous n’avons, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen.

La responsabilité de LANAFORM ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites Internet et la responsabilité de l’Editeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’utilisateur, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.


8. Modalité et délai de réclamation

En résumé : vous devez porter à notre connaissance, par écrit, vos réclamations dans les 365 jours suivant l’origine du problème source de réclamation.

Toute observation concernant ces conditions générales d’utilisation doit être faite par écrit et doit être remis en mains propres, courrier recommandé ou certifié, par voie postale d'un service de messagerie reconnu au niveau européen qui permet de suivre régulièrement ses forfaits, ou encore par mail à l’adresse indiquée ci-dessus, en précisant vos noms, prénoms, coordonnées et objet de l’avis.

Toute réclamation liée à l'utilisation du site internet, les pages du site sur des réseaux sociaux éventuels doit être déposée dans les 365 jours suivant le jour d’origine du problème source de réclamation, et ce indépendamment de toute loi ou règle de droit contraire. Dans le cas où une telle réclamation n’aurait pas été déposée dans ce délai, une telle réclamation ne pourra irrémédiablement plus être recevable.


9. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Belge, sauf disposition juridique internationale contraire.


10. Règlement des litiges

En résumé : Avant de lancer une procédure en justice, une résolution à l’amiable peut être tentée bilatéralement. Le recours à un médiateur professionnel est également possible.

 

a) Règlement à l’amiable

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’Editeur du site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

 

b) Médiation de la consommation

Voir le site http://ec.europa.eu/odr/   et les informations complémentaires dans l’article à ce propos dans les Conditions Générales de Vente.

 

c) Recours en justice

En l’absence de règlement amiable (ou de médiation ayant abouti à une proposition acceptée par les 2 parties), LANAFORM fixe les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège (Belgique) comme seuls compétents, sauf dans le cas où l’utilisateur est un consommateur européen et que la compétence de ces tribunaux ne peut être valide compte tenu de la réglementation en vigueur.